RGPD

Signifie « General Data Protection Regulation ». Le RGPD, également connu sous le nom de règlement (UE) 2016/679, est une loi de l’Union européenne rédigée le 27 avril 2016 et entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il remplace la directive européenne sur la protection des données, adoptée en 1995. L’objectif principal du RGPD est de protéger les données personnelles des résidents des pays de l’Union européenne (UE).

Le document de 88 pages du RGPD commence par déclarer que la protection des personnes à l’égard de leurs données personnelles est un droit humain fondamental. Les règles et directives du General Data Protection Regulation sont conçues pour soutenir ce principe. Il précise que tous les responsables du traitement des données (les organisations qui collectent et stockent les données des utilisateurs) doivent protéger ces données, permettre aux utilisateurs d’y accéder et les rendre facilement transférables.

Le RGPD met à jour l’ancienne directive sur la protection des données afin de l’adapter à l’époque et aux technologies modernes. Par exemple :

• Le règlement 42 précise que les sous-traitants de données comme les (sites web) doivent indiquer clairement leur identité et demander le consentement des utilisateurs avant de stocker leurs données.
• Le règlement 49 interdit les activités malveillantes liées aux données, comme le piratage informatique et les attaques par déni de service.
• Le règlement 83 précise que les responsables du traitement et les sous-traitants doivent réduire les risques de sécurité en utilisant le chiffrement.
• L’article 33.1 exige que les organisations informent leurs utilisateurs dans les 72 heures suivant la découverte d’une violation de données.

À qui le RGPD s’applique-t-il ?

Les directives du RGPD doivent être suivies par toutes les entreprises et organisations publiques et privées de l’UE. Des amendes et des sanctions peuvent être infligées aux entités qui ne respectent pas ces règles. Bien que le RGPD soit souvent associé aux secteurs de l’informatique, comme les sites de commerce électronique et les services infonuagiques, il s’applique à toutes les organisations de l’UE qui stockent des données personnelles. Il peut notamment s’agir de services de santé, de cabinets d’avocats, d’établissements d’enseignement, d’entreprises de recherche scientifique et d’organismes publics.

Bien que le RGPD soit applicable au sein de l’Union européenne, il s’applique également aux entreprises et organisations situées en dehors de l’UE qui font des affaires avec des résidents de l’UE. Par exemple, si une entreprise basée aux États-Unis stocke les données de personnes vivant en Suède, elle doit se conformer aux règles du RGPD. Du côté des consommateurs, le RGPD protège à la fois les citoyens de l’UE et les personnes qui vivent et travaillent dans l’UE. Les règles s’appliquent aux personnes qui effectuent des transactions commerciales, mais pas aux activités personnelles ou domestiques.